LA DETTE SOCIALE DES COMMUNES PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT
Le Ministre d’État, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a présidé le jeudi 07 juillet 2011, la cérémonie de signature du protocole d’accord déterminant les modalités de garantie et d’apurement des dettes des communes vis-à-vis de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS).C’était dans la salle des délibérations du conseil de la Communauté Urbaine de Yaoundé. Par ce protocole, l’État reprend à son compte, la dette des communes à l’égard de la CNPS jusqu’au 30 juin 2005. Soit la rondelette somme de neuf milliards, cent quarante millions, huit cent soixante dix-huit mille, cent cinquante sept (9.140.878.157) francs cfa. Principal et pénalités compris.
En contrepartie, la CNPS s’engage à rependre au profit des personnels communaux et de leurs ayant-droit, le paiement des prestations sociales et des pensions, pour autant que les communes éviteront l’accumulation de nouveaux arriérés de paiement des cotisations sociales de leurs personnels.Le MINATD, tutelle des communes, veillera spécialement au respect scrupuleux des termes du protocole. Les personnels communaux et leurs ayant-droit seront ainsi mieux protégés et ce sera un plus pour la décentralisation.
En contrepartie, la CNPS s’engage à rependre au profit des personnels communaux et de leurs ayant-droit, le paiement des prestations sociales et des pensions, pour autant que les communes éviteront l’accumulation de nouveaux arriérés de paiement des cotisations sociales de leurs personnels.Le MINATD, tutelle des communes, veillera spécialement au respect scrupuleux des termes du protocole. Les personnels communaux et leurs ayant-droit seront ainsi mieux protégés et ce sera un plus pour la décentralisation.
